Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont [À COMPLÉTER : raison sociale] (« PredexIA », « nous ») collecte et traite vos données à caractère personnel lors de votre navigation sur ce site et de l’utilisation du formulaire de demande de diagnostic, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

• Responsable : [À COMPLÉTER : raison sociale et adresse du siège]
• Contact données personnelles / DPO : [À COMPLÉTER : email du référent ou DPO]

2. Données collectées et finalités

Traitement	Données	Finalité	Base légale	Conservation
Formulaire « créneau / diagnostic »	Nom, prénom, entreprise, email professionnel, taille d’entreprise, priorité déclarée, date et page d’origine	Répondre à votre demande, vérifier l’éligibilité au dispositif Bpifrance, organiser le diagnostic, suivi commercial	Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) et intérêt légitime (prospection B2B)	3 ans après le dernier contact
Mesure d’audience (GA4 / GTM)	Données de navigation pseudonymisées, événements (clics CTA, envoi de formulaire, scroll)	Mesurer et améliorer la performance du site	Consentement (art. 6.1.a)	14 mois maximum
Logs techniques	Adresse IP, user-agent	Sécurité et bon fonctionnement	Intérêt légitime	12 mois maximum

Les champs obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.

3. Destinataires des données

• Équipes PredexIA (conseil et commercial).
• Bpifrance : dans le cadre d’une souscription au Diag Data IA, certaines informations sont transmises via la plateforme officielle pour la vérification d’éligibilité et la gestion du dossier. [À COMPLÉTER / VÉRIFIER : nature exacte des données transmises à Bpifrance.]
• Hébergeur du site : [À COMPLÉTER : nom et localisation des serveurs]
• Mesure d’audience : Google Ireland Ltd (GA4 / GTM), sous réserve de votre consentement.
• Polices de caractères : chargées depuis Google Fonts (transmission de l’IP à Google) — [RECOMMANDATION : héberger les polices localement pour supprimer ce transfert].
• CRM éventuel : [À COMPLÉTER si un CRM est connecté via le hook predexia_lead_received].

4. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (notamment Google) peuvent transférer des données hors UE. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (décision d’adéquation, clauses contractuelles types). [À COMPLÉTER / VÉRIFIER selon votre configuration.]

5. Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les traceurs non essentiels. Conformément aux recommandations de la CNIL : les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’après consentement ; votre choix est conservé 6 mois maximum et modifiable via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page ; la poursuite de la navigation ne vaut pas consentement. [À COMPLÉTER : solution de gestion du consentement utilisée.]

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (notamment à la prospection) et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer : [À COMPLÉTER : email DPO]. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de difficulté.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS, contrôle des accès, journalisation, minimisation des données et sensibilisation des équipes.

8. Note sur nos prestations d’IA

Les traitements décrits ici concernent uniquement le présent site. Les diagnostics et solutions que nous déployons chez nos clients font l’objet, pour chaque mission, d’une analyse de conformité dédiée (RGPD et règlement européen sur l’intelligence artificielle — « AI Act »), incluant le cas échéant une analyse d’impact (AIPD), la documentation des systèmes et la supervision humaine des traitements à haut risque.

9. Mise à jour

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de publication].